Henry-Jean Coudy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coudy (Henry-Jean)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut
=
"
1995-10-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000555717
(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 1995
19/12/1995
De:
Coudy (Henry-Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1993
JORFTEXT000000346981
(source JORF)
réintégration
18 Août 1993
18/08/1993
De:
Coudy (Henry-Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000346981
(source JORF)
affectation
18 Août 1993
18/08/1993